Mentions Légales
Mentions Légales
1. Identification de l’éditeur du site
En vertu des dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet www.behaveinternational.com les informations ci-dessous :
Propriétaire du site :
Raison sociale : TRAJECTOIRE RH
Forme juridique : SASU
Capital social : 40 000 €
Siège social : 9 avenue Carnot 75017 PARIS
Numéro d’immatriculation : 432 822 476
Numéro d’identification TVA : FR26432822476
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est une personne physique ou morale responsable du contenu éditorial du site.
Directeur de la publication : Paul FREGE
Contact : contact@behaveinternational.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire externe dont les coordonnées sont les suivantes :
Hébergeur : OVHcloud
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web de l’hébergeur : www.ovhcloud.com
L’hébergeur garantit un service sécurisé et conforme aux exigences techniques et juridiques relatives à l’hébergement de données.
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments constituant le site, incluant les textes, graphismes, logos, vidéos, images, sons, et autres contenus multimédia, est protégée par le droit d’auteur et le droit des marques conformément aux législations françaises et internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation, même partielle, des éléments du site, sans l’autorisation expresse et préalable de Behave International, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, et la Loi Informatique et Libertés modifiée, Behave International s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées via le site.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de leurs données en adressant leur demande à l’adresse suivante : contact@behaveinternational.com
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et fournir des services personnalisés. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Behave International s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Par conséquent, Behave International décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence des informations disponibles sur le site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site, et il lui appartient de vérifier leur exactitude et leur conformité aux lois en vigueur. Behave International ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site ou des sites tiers auxquels il renvoie.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites externes. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Behave International quant aux contenus ou services proposés sur ces sites tiers.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’utilisation du site www.behaveinternational.com sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus particulièrement des tribunaux du ressort du siège social de Behave International, sauf disposition légale contraire.